Préambule
Les présentes conditions générales de vente de la société Oriental Creations définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Oriental Creations aux clients du site https://orientalcreations.fr/.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférents. De plus, toute commande faite sur le site est régie par les présentes conditions.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Oriental Creations et ses clients.
Article 1 – Modalités de commande
Vous avez la possibilité de commander via https://www.orientalcreations.fr/ en suivant les étapes du processus d’achat.
À travers le paiement de sa commande, le client garantit qu’il est pleinement habilité à passer commande et déclare accepter les conditions générales de vente.
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés par Oriental Creations sont décrits de manière précise sur le site internet de l’entreprise. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit commandé serait indisponible, Oriental Creations s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Article 3 – Prix
Les prix des produits proposés par Oriental Creations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et seront facturés en supplément, avant la validation définitive de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire, virement bancaire ou par PayPal. Les produits ne seront expédiés qu’après confirmation du paiement. Pour passer commande, il est essentiel d’avoir un minimum de vingt euros d’achats dans son panier.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la finalisation de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet d’Oriental Creations et peuvent varier en fonction des produits commandés et de la destination. Oriental Creations s’engage à livrer ses commandes en France et en Belgique, les autres zones d’expéditions ne sont pas applicables. Les livraisons se font via Colissimo et Mondial Relay, selon le choix du client.
Si le retard est imputable à Oriental Creations, par exemple une erreur d’expédition ou non-respect des délais de livraison annoncés, le client peut demander une indemnisation pour le préjudice subi, comme par exemple une réduction du prix ou un remboursement des frais de livraison.
Cependant, si le retard est dû à un événement indépendant de la volonté d’Oriental Creations, comme un retard de la société de livraison, une grève, une catastrophe naturelle, une pandémie ou toute autre cause de force majeure, Oriental Creations ne pourra pas être tenu responsable et le client ne pourra pas demander d’indemnisation ou d’annulation de la commande. Par contre, il pourrait se retourner contre la société de livraison. Dans tous les cas, Oriental Creations est tenu d’informer le client de tout retard de livraison et de fournir une estimation de la nouvelle date de livraison si celle-ci est connue.
Oriental Creations rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Article 6 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, les produits doivent être retournés à Oriental Creations dans leur état d’origine, complets et intacts, et les frais de retour sont à la charge du client.
Cependant, le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits personnalisés, car ils sont considérés comme ayant été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De ce fait, Oriental Creations ne pourra pas les revendre à un autre client en raison de leur caractère personnalisé. De plus, les articles de collection éphémère type “Collection Eid” ou “Coffrets de fin d’année” ne peuvent ni être repris ni échangés, en raison de leur caractère exclusif et limité dans le temps.
Article 7 – Droit de remboursement
Si le client exerce son droit de rétractation, Oriental Creations s’engage à rembourser le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux, si ces derniers ont été facturés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Oriental Creations a été informé de la décision du client de se rétracter. Cependant, Oriental Creations peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits retournés, selon ce qui intervient en premier.
Article 8 – Garanties
Oriental Creations garantit que les produits sont conformes à la description qui en est faite sur le site internet, et qu’ils sont exempts de tout vice caché. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander l’échange ou le remboursement du produit.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet d’Oriental Creations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une solution à l’amiable n’est pas trouvée, les présentes conditions générales de vente (en langue française) seront exécutées et interprétées conformément au droit français. À défaut donc, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.
Article 10 – Modifications des conditions générales de vente
Oriental Creations peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site internet d’Oriental Creations.
Nous contacter Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [contact@orientalcreations.fr].
Dernière mise à jour : [17/02/2023].
